Construction de courbe d’actualisation par les deux méthodes suggérées par la norme IFRS 17 et impact sur le compte de résultat

La norme IFRS 17 qui entrera en application au 1er Janvier 2023 constitue un changement majeur pour les assureurs. En effet la valorisation des contrats d’assurance doit être évalué en valeur économique et prendre en compte toute la durée de l’engagement. L’élément majeur permettant de refléter la valeur économique à travers le temps est le taux d’actualisation. Les principes énoncés par la norme concernant ce dernier requièrent que le taux soit cohérent avec les observations des marchés financiers, et doit prendre en compte la valeur temps de l’argent de la monnaie concernée des caractéristiques de liquidité des engagements. Ces principes sont complétés par les annexes B80 et B81 qui décrivent les principes d’application des méthodes Bottom - Up et Top - Down. Dans ce mémoire, nous avons étudié différentes méthodes de détermination des courbes de taux d’actualisation en vérifiant l’applicabilité à la vue de la norme IFRS 17. Pour la méthode Bottom - Up, nous nous sommes basés sur le taux sans risque proposé par l’EIOPA auquel nous avons ajouté une prime de liquidité déterminée à partir du spread observé sur un portefeuille d’obligations. Pour la méthode Top-Down, nous avons déterminé une courbe d’actualisation à partir d’un portefeuille arbitraire d’actifs et avons étudié l’applicabilité de l’utilisation de portefeuille de réplications. Nous avons réalisé une étude de l’impact que peut avoir une courbe d’actualisation sur le un compte de résultat sous IFRS17 d’une compagnie d’assurance vie ayant un portefeuille d’épargne Euro. Nous avons découvert que le BEL et la CSM sont très sensibles aux variations de la courbe d’actualisation et dans l’environnement de taux bas actuel, les contrats d’épargne peuvent être considérés comme étant onéreux, au sens de la norme IFRS 17, pour une variation de quelques points de base IFRS 17, which will come into force on 1 January 2023, is a major change for insurers. Indeed, the valuation of insurance contracts must be measured at economic value and consider the entire duration of the commitment. The major element allowing the economic value to be reflected over time is the discount rate. The principles set out in the standard concerning the discount rate require that the rate should be consistent with financial market observations and should consider the time value of money of the currency concerned and the liquidity characteristics of the liabilities. These principles are supplemented by Appendices B80 and B81, which describe the principles for applying the Bottom - Up and Top - Down methods. In this memorandum, we have studied different methods for determining discount rate curves by verifying their applicability to the view of IFRS 17. For the Bottom - Up method, we used the risk-free rate proposed by the EIOPA to which we added a liquidity premium determined from the spread observed on a bond portfolio. For the Top-Down method, we determined a discount curve based on an arbitrary portfolio of assets and studied the applicability of using a replication portfolio. We have carried out a study of the impact that a discount curve can have on the IFRS17 income statement of a life insurance company with a Euro savings portfolio. We found that the BEL and the CSM are very sensitive to changes in the discount curve and in the current low interest rate environment, savings contracts can be considered as onerous, in the sense of IFRS 17, for a variation of a few basis points.