Réformer l'aide judiciaire pour l'ouvrir aux étrangers de pays tiers ? Etat des lieux et perspectives. Un premier pas pour ouvrir l'accès à la justice dans les cas de violations des droits humains par les entreprises multinationales

By : Muragijimana, Vanessa [UCL] Directed by : Lamine, Auriane [UCL]

Ce mémoire aborde la possibilité pour les ressortissants étrangers de pays tiers, victimes de violations de droits humains causées par les entreprises multinationales siégeant dans l’Union européenne, de bénéficier de l’aide judiciaire dans l’UE, plus particulièrement en Belgique.

Access type : Accès interdit
Year : 2020
Keywords : aide judiciaire
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Muragijimana, Vanessa. Réformer l'aide judiciaire pour l'ouvrir aux étrangers de pays tiers ? Etat des lieux et perspectives. Un premier pas pour ouvrir l'accès à la justice dans les cas de violations des droits humains par les entreprises multinationales. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2020. Prom. : Lamine, Auriane.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:27218