Les assurances-vie en droit des successions et des régimes matrimoniaux : suite à la jurisprudence et aux récentes réformes, subsiste-t-il encore des controverses ?

By : Chaballe, Charlotte [UCL] Directed by : Dubuisson, Bernard [UCL]

Ce mémoire s'attache à retracer l'évolution du statut des assurances-vie individuelles et collectives dans le droit patrimonial de la famille au travers de l’importante jurisprudence. Il analyse les conséquences des réformes du 31 juillet 2017 sur le droit des successions et du 22 juillet 2018 sur le droit des régimes matrimoniaux et tente d’éclaircir les controverses.

Access type : Accès restreint
Year : 2020
Keywords : Assurances-vie, Pensions complémentaires, Assurances-vie individuelles
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Bibliographic reference Chaballe, Charlotte. Les assurances-vie en droit des successions et des régimes matrimoniaux : suite à la jurisprudence et aux récentes réformes, subsiste-t-il encore des controverses ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2020. Prom. : Dubuisson, Bernard.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:27161