Analyse du risque terrorisme : de l'indemnisation à l'assurabilité

Ce mémoire a pour objet l'indemnisation des victimes de terrorisme ainsi que le mécanisme permettant aux assureurs de couvrir le risque terroriste. Ce dernier est qualifié "d'inassurable" en raison de son imprévisibilité et de la gravité des dommages qui peuvent en résulter. Pour cette raison, les assureurs seuls ne peuvent le couvrir. L'analyse de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme a mis en place un mécanisme de solidarité et a instauré un partenariat entre pouvoirs publics et assureurs privés permettant, aux assureurs, de couvrir ce risque et d'indemniser certaines victimes. Les victimes de terrorisme peuvent également obtenir une aide auprès du Fonds spécial d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels créé par la loi du 1er août 1985. Un statut de solidarité national peut leur être octroyé sur base de la loi du 18 juillet 2017. Il leur permet de bénéficier d'une pension de dédommagement, d'un remboursement des soins médicaux et d'une carte de solidarité nationale. Il existe un avant-projet de loi dont le but est d'étendre la loi du 1er avril 2007 aux victimes non-assurées, malheureusement il n'a pas encore été soumis au Parlement.