Le droit de l'enfant dans les PMA : un réel droit et une réelle protection de l'enfant prennent-ils place dans le cadre des procréations médicalement assistées ?

Dans une société guidée par les évolutions technologiques et médicales, mises en place afin de combler « l’individualisme démocratique », soit le bien-être de chaque personne, se posent des questions d’ordre juridiques. La notion de famille prend de plus en plus d’ampleur, comme nous montrent l’élargissement de ce concept aux familles recomposées, familles d’adoption ou d’accueil, familles monoparentales et familles composées de partenaires de même sexe. Si cette notion prend de l’importance et que le désir de l’accomplissement personnel au travers de la descendance se réalise notamment par les procréations médicalement assistées, ouvrant ainsi à la plupart cette possibilité, se pose alors la question des droits de l’enfant dans un tel processus. S’il est vrai que les droits et le statut de ce dernier ont été consacrés par les diverses déclarations internationales et la CIDE, nous ne pouvons que nous demander si ceux-ci sont d’application dans les PMA. Autrement dit, un réel droit et une réelle protection de l’enfant prennent- ils place dans le cadre des procréations médicalement assistées ?, sachant que ces pratiques prônent l’anonymat du donneur/ de la donneuse, le principe du secret, l’effacement de tous liens juridiques avec le tiers intervenant, …Ce mémoire vise donc, et cela grâce à une analyse approfondie de la législation actuelle, des aspects interdisciplinaires et d’une étude comparative, à répondre à cette problématique, qui fait encore débat aujourd’hui à travers le monde et l'actualité.