Devenir dirigeant de son entreprise : un choix toujours avantageux ? Les conséquences fiscales et sociales du statut

L’entrepreneur diminue-t-il la pression fiscale et sociale qui pèse sur ses revenus professionnels lorsqu’il choisit de constituer sa société et d’en devenir le dirigeant unique ? Cette question de recherche est analysée à l’aune des conséquences sociales et fiscales qu’engendre le statut particulier de dirigeant d’entreprise, au sens de l’article 32, al. 1er, 1° et 2°, du CIR 92, lorsque la société est choisie comme forme juridique. Ainsi, les revenus professionnels qu’il dégage de son activité sont à la fois soumis à l’Ipp, en tant que rémunération de dirigeant, et à l’Isoc, en tant que bénéfices. L'intérêt pour le dirigeant de sa société est donc de "jouer sur les deux tableaux". D’une part, il lisse sa rémunération pour bénéficier des quotités exemptées à l’Ipp et éviter son taux marginal et, d’autre part, il profite d’un taux plus bas à l’Isoc. Après l’analyse des principaux éléments déterminant la charge fiscale et sociale du dirigeant et de sa société, on constate que celle-ci est fortement dépendante de leurs caractéristiques propres. Malgré tout, il existe encore des pistes couramment utilisées et relativement intéressantes d’un point de vue fiscal (distribution de dividendes, location d’une partie de l’habitation du dirigeant, opérations de démembrement, remboursement forfaitaire de frais propres, etc.). Ces opérations ne sont rendues possibles que par l’exercice de l’activité sous la forme d’une société. Pour juger de l’opportunité de la constitution d’une société, le mémoire est organisé en deux parties. La première détermine le cadre théorique qui entoure la question du choix de la forme juridique ainsi que ses conséquences fiscales et sociales sur les revenus professionnels du créateur d’entreprise. De plus, certaines opérations courantes, propres au passage en société, sont analysées (transfert du patrimoine professionnel, mouvements du capital social et démembrement de propriété). La deuxième partie met en pratique la question de recherche au travers d’un cas où la constitution d’une société de management est envisagée. À noter que pour ces considérations, le mémoire se base sur la législation fiscale et sociale en vigueur pour l'exercice d'imposition 2015 dans un univers (constant) hors TVA. Plus généralement, l'avantage fiscal que procure la constitution d'une société unipersonnelle dépend des caractéristiques propres du dirigeant et à sa société. Il dépend donc du cas d’espèce. Cela dit, étant donné les coûts qu'elle représente intrinsèquement, beaucoup considèrent qu'elle n'est pas justifiée lorsque les revenus nets de l'entrepreneur plafonnent aux alentours de 60 000 EUR. La constitution d'une société, au démarrage ou au cours de l'activité professionnelle, est un moyen d'optimalisation fiscale qui suscite toujours autant l'intérêt des contribuables comme des conseillers fiscaux. Il est donc important de garder cette perspective à l'œil.