L'intérêt à agir des associations dans le contentieux environnemental et climatique & le cas de Klimaatzaak

Le droit belge est-il pourvu pour accueillir favorablement les actions menées par les associations actives dans la cause environnementale et spécialement les actions climatiques ? Est-il suffisamment outillé que pour prendre en compte les divers « intérêts écologiques » défendus par celles-ci ? Ces questionnements, forts d’actualité avec l’immense mobilisation collective autour de l’urgence climatique, constituent l’objet de ce mémoire. Une première partie explore les différents fondements de la recevabilité de ces recours devant le juge judiciaire, et comment en particulier l’exigence de l’intérêt à agir conditionne l’accès à la justice en la matière. Une seconde partie s’intéresse en particulier aux contentieux climatiques en analysant le cas de l’Affaire Climat. La troisième partie insiste non seulement sur l’importance de l’intérêt collectif dans ce domaine mais aussi sur la nécessité de dépasser les limites constatées du droit en explorant de nouvelles pistes.

(fre) Prix Jacques Falys du meilleur mémoire de fin d'études pour l'année académique 2019-2020