Hanon de Louvet, Violette
[UCL]
Sarolea, Sylvie
[UCL]
L'actuelle application du Règlement Dublin III, et du régime d'asile européen commun dans son ensemble, ne permet pas de garantir un taux de protection similaire dans les Etats membres de l'Union européenne pour deux demandeurs d'asile de même nationalité. La conséquence ? Un demandeur de protection internationale a plus ou moins de chances d’obtenir une décision positive en fonction du pays responsable de sa demande. Comment cela est-il possible ? Comment mobiliser cette divergence devant les cours et tribunaux nationaux et/ou internationaux ? Est-il pertinent d’aller jusqu’à affirmer que le Règlement Dublin III a pour conséquence d’instaurer une discrimination indirecte entre demandeurs de protection de même nationalité ? Les ordres juridiques des Etats membres de l’Union européenne sont-ils réceptifs à cet argument ? Voilà toute une série de questions qui seront abordées dans le cadre de cette recherche.


Bibliographic reference |
Hanon de Louvet, Violette. Le Règlement Dublin III mis en relation avec la divergence des taux de reconnaissance par les Etats membres : une inégalité des chances entre les demandeurs d’asile de même nationalité, voire une discrimination, devant être mobilisée(s) devant les juridictions nationales et internationales ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2020. Prom. : Sarolea, Sylvie. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:26264 |