L'article 102 du TFUE face aux GAFAM

Ce mémoire va établir une définition des GAFAM basée sur leurs caractéristiques pour ensuite comprendre comment elles interagissent avec les lois européennes sur l’abus de position dominante. Au cours de la rédaction de ce travail, il m’a été nécessaire de mobiliser toutes sortes de compétences acquises lors de mes études d’Ingénieur de Gestion telles que la compréhension du fonctionnement des marchés, l’interprétation des cours de bourse, certaines notions économiques et les bases du droit économique enseignées lors de mon bachelier. Toutes ces ressources m’ont permis d’effectuer une analyse qualitative de la situation et des solutions qui s’offrent à nous afin de répondre aux impératifs de concurrence normalement couverts par l’article 102 TFUE. La première étape nécessaire au développement de ce mémoire consiste en la définition de l’abus de position dominante, qui a déjà été étudiée à de nombreuses reprises. Il a donc fallu résumer la littérature sur le sujet. S’en suit une tentative de définition des GAFAM, qui ne possèdent actuellement pas d’autre définition que leur simple acronyme. Pour se faire, il a fallu déterminer les caractéristiques communes à ces sociétés qui bien que différentes dans leurs activités, ont été rassemblées au sein d’un même groupe. La suite logique fut d’établir comment les caractéristiques, spécifiques à ces cinq géants du web, entravent la bonne mise en place de l’article 102 TFUE. Bien qu’elles ne soient pas les seules à abuser de leur position dominante, la récurrence de ces faits combinée à la nouvelle forme prise par ces abus, distingue les GAFAM des sociétés traditionnelles. Finalement, la troisième section de ce travail se concentre sur le futur. À la base de cette section se trouve une analyse du développement de la concentration au sein du marché numérique, ses raisons ainsi que son impact sur l’abus de position dominante dans le futur. Il découle ensuite, de ces évolutions, une analyse des solutions qui permettraient à la Commission d’améliorer sa gestion des infractions à l’article 102 TFUE. Les solutions hypothétiques étudiées dans cette section sont également mises en relation avec les entraves à l’application de l’article 102 TFUE déterminées dans la section deux.