Rustin, François
[UCL]
Depaepe, Philippe
[UCL]
Le mémoire aborde le sujet des différentes réformes et son impact sur les associations. Nous abordons plus particulièrement la réforme de l'insolvabilité et le nouveau code des sociétés et associations. Ces différentes réformes ont apportés leur lot de changement dans la gestion de l'association tel la responsabilité accrue des administrateurs, la levée de l'interdiction de posée à titre principal des activités commerciales ou encore la faillite. Ce mémoire réunit l'avis de plusieurs gérants et administrateurs d'ASBL venant de secteurs différents sur les changements apportés ces dernières années.
Bibliographic reference |
Rustin, François. La réforme du droit économique et son impact sur les associations. Louvain School of Management, Université catholique de Louvain, 2020. Prom. : Depaepe, Philippe. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:24569 |