L'impôt des sociétés au sein de l'Union européenne. Quelles conséquences ?

Ce mémoire est une analyse de l’impôt des sociétés au sein de l’Union européenne. Dans l’optique de cerner le concept, une description de l’impôt des sociétés est réalisée, amenant le lecteur à une compréhension du processus d’imposition. S’en suit une incursion historique dans les fondements de l’Union européenne et ses institutions dans le but d’appréhender la portée et l’importance que revêt l’impôt des sociétés dans la fiscalité des États membres, mais aussi comment ces derniers en font usage. À cet effet, des outils d’analyse tels que l’harmonisation, l’homogénéité, la convergence sont utilisés et permettent d’établir les caractéristiques de l’impôt des sociétés, ressortant ainsi les troncs communs, les ressemblances ainsi que leurs différences. Ayant un impact direct sur les entreprises, et dans un environnement concurrentiel, ce mémoire se penche sur les interactions existantes entre la fixation du taux d’impôt des sociétés, les entreprises, et les politiques fiscales appliquées par les États au sein de l’Union européenne. Les États-Unis, disposant d’un marché commun et de caractéristiques similaires, serviront de comparatif à l’Union européenne qui évolue dans un contexte de globalisation mondiale. Enfin, nous analyserons les distorsions et les problèmes que peuvent induire la fixation du taux d’impôt des sociétés, ainsi que les initiatives de la Commission européenne pour remédier à ces problèmes. Et pour étayer le tout, nous confronterons notre analyse ainsi que les différentes hypothèses soulevées durant ce travail à une étude empirique. Cette dernière aura pour intérêt de voir, via un modèle économétrique, les effets de l’impôt des sociétés sur les entreprises. Bien entendu, d’autres variables, ayant une incidence sur les elles seront aussi prises en compte. Une conclusion clôture ce mémoire, apportant notre modeste contribution à la problématique.