Les plateformes d’économie collaborative : qualification légale et protection du consommateur

By : Tricot, Valentine [UCL] Directed by : De Cordt, Yves [UCL]

Les plateformes d'économie collaborative sont un sujet au coeur de l'actualité depuis plusieurs années déjà. Pourtant, de nombreuses questions et incertitudes demeurent à ce jour quant à la définition à leur donner, la qualification juridique ou la réglementation leur étant applicable. Ainsi, ce mémoire aborde ces divers sujets et fait le point sur l'état actuel de la réglementation du phénomène, à travers l'analyse de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne (arrêts Uber et AirBnB) et l'étude du régime juridique de protection du consommateur.

Access type : Accès interdit
Year : 2020
Keywords : Plateforme, Economie collaborative, Plateforme d'économie collaborative, Arrêt Uber, Arrêt AirBnB, Protection du consommateur
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Tricot, Valentine. Les plateformes d’économie collaborative : qualification légale et protection du consommateur. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2020. Prom. : De Cordt, Yves.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:24278