La responsabilité extracontractuelle à l'épreuve de l'intelligence artificielle

Les pouvoirs publics commencent à s’intéresser de près aux intelligences artificielles avec l’objectif de ne pas se laisser distancier dans la course au développement. Cependant, encore aujourd’hui différents obstacles s’opposent à l’évolution toujours plus rapide de ces technologies. Parmi ceux-ci, la problématique de la responsabilité. Il est indéniable qu’une pleine confiance en ces systèmes par le public serait synonyme d’une adoption plus rapide de ceux-ci. De ce fait, il est donc nécessaire de s’assurer qu’il existe un cadre juridique permettant la réparation des dommages en cas d’accidents causés par un ordinateur intelligent. Toutefois, qui peut être considéré comme responsable d’un dommage causé par la machine intelligente ? Quels régimes juridiques de responsabilité peuvent s’appliquer ? Est-ce que toutes les conditions d’application de ces régimes sont remplies ? N’y a-t-il pas de contraintes ou d’impossibilités juridiques quant à l’application de la loi ? C’est un ensemble de questions auxquelles nous nous efforcerons de répondre dans le présent mémoire afin de déterminer si le droit belge de la responsabilité extracontractuelle pourra faire face à l’avènement des intelligences artificielles.