Le dumping social : la problématique du détachement de travailleurs sous les angles historique, juridique et pratique

La libre circulation des travailleurs est une liberté fondamentale qui a évolué en concomitance avec la construction du marché intérieur. La mise en œuvre de cette dernière n’est pas immédiatement apparue comme problématique. En effet, sa dynamique fut impactée au cours de l’histoire européenne par un contexte empreint des conséquences de la crise économique et financière ainsi que par les processus d’élargissements successifs de l’Union européenne. Progressivement, des flux migratoires ont fait émerger des craintes concernant la propagation du dumping social. Les débats relatifs à ladite problématique sont alors cristallisés pour atteindre leur point culminant avec la question du détachement de travailleurs qui permet à une entreprise de se déplacer avec ses travailleurs sur le territoire d’un autre Etat membre. L’objectif de ce mémoire est de traiter du détachement de travailleurs qui est une des formes de mobilité intra-européenne pour laquelle la question de la correcte application du droit aux travailleurs se révèle être particulièrement complexe. La question de recherche qui constitue notre fil conducteur se présente comme suit : Dans quelle mesure les évolutions législatives en matière de détachement de travailleurs permettent-elles d’assurer la protection du travailleur et s’inscrivent-elles dans la lutte contre le dumping social ? L’approche et l’orientation choisie dans ce mémoire vise à étudier la problématique du détachement de travailleurs sous les angles historique, juridique mais aussi pratique. Cette dernière approche ayant été permise par la rencontre d’acteurs de terrain de l’ONSS et du SPF Sécurité sociale en vue d’appréhender les forces et faiblesses des mécanismes mis en œuvre par ces professionnels lors de leurs actions visant à enrayer la fraude sociale en Belgique.