Les véhicules autonomes et connectés : droits, libertés et responsabilités individuels mis en jeu. État des lieux des cadres juridiques actuels et analyse d’évolution.

Le véhicule autonome est une technologie qui fait rêver beaucoup de monde. Au-delà d'un rêve, il pourrait être une véritable révolution tant dans le secteur du transport que dans celui de la mobilité. Cependant, cette technologie soulève autant de questions que d'intérêt. L'objectif de ce mémoire était donc de se pencher sur ces questions qui font l'actualité. En effet, ce mémoire se penche sur les différents enjeux que soulèvent les véhicules connectés et autonomes sur les droits, libertés et responsabilités individuels. En premier lieu, le travail identifie la source ainsi que la nature de ces problématiques. Ensuite, une analyse critique est réalisée sur les différentes réponses qui sont apportées par le cadre juridique actuel. Enfin, ce mémoire se conclut par la proposition d'évolutions souhaitables du cadre afin de répondre au mieux à ces enjeux. La méthode de travail se base essentiellement sur une revue de littérature scientifique mais aussi sur la récolte d'informations via une enquête. La mise en place de véhicule autonome devra s'accompagner de différentes réflexion au sein des acteurs du secteur de la mobilité. Pour le cadre juridique, des réflexions plus globales sont requises pour pouvoir accueillir la technologie au sein du réseau actuel. Il nécessitera un arbitrage politique entre l’intérêt individuel et collectif de la mobilité en lien avec les enjeux environnementaux émergents.