Genèse d’une jurisprudence suite à l’adoption du Code civil : étude de jugements et d’arrêts des juridictions de Valenciennes, Douai et Nivelles en lien avec Charles-Antoine Lagasse

Bibliographic reference Lagasse, Antoine. Genèse d’une jurisprudence suite à l’adoption du Code civil : étude de jugements et d’arrêts des juridictions de Valenciennes, Douai et Nivelles en lien avec Charles-Antoine Lagasse. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2014. Prom. : Wijffels, Alain.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:2254