Genèse d’une jurisprudence suite à l’adoption du Code civil : étude de jugements et d’arrêts des juridictions de Valenciennes, Douai et Nivelles en lien avec Charles-Antoine Lagasse
Access type | : | Accès restreint |
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Year | : | 2014 |
Language | : | Français |
Faculty | : | Faculté de droit et de criminologie |
Degree | : | Master [120] en droit |
Bibliographic reference | Lagasse, Antoine. Genèse d’une jurisprudence suite à l’adoption du Code civil : étude de jugements et d’arrêts des juridictions de Valenciennes, Douai et Nivelles en lien avec Charles-Antoine Lagasse. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2014. Prom. : Wijffels, Alain. |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:2254 |