Le nouveau trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail est-il à même de tenir ses promesses? État des lieux du droit et analyse de terrain.

Publié le 24 novembre 2016 au moniteur belge, l’arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l’arrêté royal du 28 mai 2003, relatif à la surveillance de la santé des travailleurs concernant la réintégration des travailleurs en incapacité de travail est rendu obligatoire. Les travailleurs sous contrat de travail ainsi que les travailleurs statutaires en sont concernés. La présente étude s’intéresse au trajet de réintégration des travailleurs qui ont été en incapacité de travail et qui ont repris le travail. En effet, face au problème de l’absentéisme en milieu professionnel dû à l’incapacité au travail liée aux maladies et aux accidents le législateur à travers cet arrêté royal, propose des pistes et des solutions. Les répercussions de l’absentéisme et de l’incapacité au travail ne sont pas sans effet sur le fonctionnement du système social et économique. À côté du trajet légal de réintégration, coexiste un plan d’accompagnement mis en place par l’entreprise où nous avons eu l’opportunité de faire une étude de cas. Le trajet de réintégration légal et le plan d’accompagnement ont pour vision commune de favoriser la reprise de travail de manière efficace. Toutefois, presque trois années après l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation, le bilan reste mitigé quant aux objectifs atteints.