Le cumul du référé et du fond, une entrave au principe d’impartialité du pouvoir judiciaire ? De la stricte application du principe à l’efficacité du système judiciaire
Access type | : | Accès restreint |
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Year | : | 2014 |
Language | : | Français |
Faculty | : | Faculté de droit et de criminologie |
Degree | : | Master [120] en droit |
Bibliographic reference | Guérit, Aurore. Le cumul du référé et du fond, une entrave au principe d’impartialité du pouvoir judiciaire ? De la stricte application du principe à l’efficacité du système judiciaire. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2014. Prom. : van Drooghenbroeck, Jean-François. |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:2211 |