La transposition de la Directive Inondations (2007/60/CE) : Comparaison entre le Royaume-Uni et la France

Cette étude aborde la transposition de la directive européenne 2007/60/CE, relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondations, en France et au Royaume-Uni du point de vue des facteurs pouvant causer une différence au niveau du délai de transposition des États membres de l’Union. Les variables explicatives sélectionnées dans ce travail sur base de la littérature consultée sont le nombre de veto players, la possibilité de regrouper les transpositions de plusieurs directives en un seul instrument (transposition packages), et les ressources budgétaires. Il ressort de ce travail que le nombre de veto players le plus élevé est compté en France, là où la transposition a été la plus longue. Les ressources budgétaires, contrairement à l’hypothèse émise, sont moindres au Royaume-Uni ; or la transposition y a été plus rapide. Finalement la valeur explicative du regroupement de transpositions est limitée par le caractère incomplet de l’instrument de transposition qui en résulte.