Le traitement et l’impact des évènements post clôture, du point de vue de la comptabilité belge, internationale et de l’audit

La problématique traitée dans ce mémoire consiste en l’étude des aspects légaux, des traitements et des impacts des évènements postérieurs à la clôture annuelle. Cette étude est réalisée en tenant compte de trois niveaux distincts de législation comptable, à savoir les niveaux : national, international, mais également en ce qui concerne l’audit de ces comptes, qu’il soit réalisé internationalement ou selon le droit comptable local. Les entreprises sont soumises à de nombreux changements et ces derniers s’avèrent de plus en plus rapides ces dernières années. Il existe de nombreux évènements postérieurs à la date de clôture pouvant avoir un impact plus ou moins important sur les comptes d’une société ou sur sa continuité. Le traitement de ces évènements est facilité par le décalage entre la date de clôture et la date à laquelle la société procède réellement aux écritures de clôture, ce décalage va de quelques jours à plusieurs mois et permet un traitement plus précis de ces évènements. Le traitement de ces évènements dans les comptes « clôturés » revêt une importance considérable. En effet, il permet aux entreprises d’établir des comptes reflétant un image fidèle et complète de la réalité économique de leur entreprise. La première partie de ce travail résume les aspects théoriques issus des normes en vigueur, ce qui permet de mettre le cadre pour la suite du travail et de l’analyse. Nationalement, un avis de la Commission des Normes Comptables traitant de ce sujet est analysé. Ensuite, les normes IAS/IFRS nous éclairent quant au traitement réservé à ces évènements au niveau international. Enfin, les aspects légaux liés à la mission du réviseur d’entreprises seront développés. Ce mémoire se poursuit par une analyse comparative des différents cadres légaux, afin d’identifier les similitudes et les différences mais également les avantages et les inconvénients pour les entreprises de ces différents cadres législatifs. Après cette partie théorique, j’aborderai les différents impacts de ces évènements sur les comptes des sociétés et sur le rapport du réviseur. La dernière partie de ce mémoire est axée sur cinq cas pratiques. Ces cas ont été choisis parmi les cas les plus fréquemment rencontrés au cours de la vie d’une entreprise. Il en existe beaucoup d’autres mais qui ne peuvent malheureusement pas être traités dans le cadre de ce mémoire. Le cas d’un litige avec un tiers est analysé initialement. Ensuite vient le cas d’une entreprise en discontinuité, c’est-à-dire qui cessera ses activités dans le courant des 12 mois suivant la clôture. Troisièmement, je traiterai le cas de l’acquisition d’une filiale. Après ce cas, j’analyserai l’impact sur les comptes lorsque l’entreprise fait face à la faillite d’un client important. Pour terminer par l’étude du cas d’une entreprise en restructuration. Ces différents cas généraux se subdivisent selon plusieurs hypothèses et ce afin de traiter toutes les éventualités abordées dans les prescrits légaux en fonction des dates de survenances de ces 5 évènements postérieurs à la date de clôture.