La monarchie constitutionnelle belge : l’évolution du statut du roi régnant au roi abdicataire lors d’un procès

Cette étude traite du sujet de l’évolution du statut du roi régnant au roi abdicataire lors d’un procès. Notre question de recherche était : « Quelles sont les prérogatives du roi régnant lorsqu’il est partie à un procès ? Quelle est l’évolution de celles-ci lorsqu’il est roi abdicataire ? ». Afin de répondre à cette question, nous avons posé trois hypothèses. La première est que le roi abdicataire perd son inviolabilité en cas de procès ; il serait donc traité comme tout citoyen. La seconde est que le roi abdicataire bénéficie de certaines prérogatives spéciales lorsqu’il est partie à un procès, du fait qu’il ait régné auparavant. Il jouirait donc de certains privilèges particuliers dus à son statut antérieur. La dernière hypothèse implique que le roi abdicataire bénéficie de prérogatives lors d’un procès, mais en raison de son statut de membre de la famille royale et non de roi abdicataire. Pour ce faire, nous nous sommes penchés sur deux cas d’espèce : le cas du Prince Laurent et l’affaire « Delphine Boël ». La première affaire nous a permis d’étudier le statut d’un membre de la famille royale, tandis que le deuxième nous a donné d’examiner le statut du roi abdicataire dans un procès civil. Notre recherche indique que lors d’un procès civil, le roi abdicataire n’a pas de prérogatives additionnelles de celles d’un citoyen à part entière. Par contre, l’examen du cas du Prince Laurent montre que les membres de la famille royale ont un statut particulier lorsqu’ils sont poursuivis pour infraction au code de conduite de la loi sur la dotation royale. Il semble donc, par analogie, que le roi abdicataire possède également ce statut particulier, dans le cadre de cette procédure. Ce qui reste cependant à confirmer in casu.