Chaval, Nicolas
[UCL]
Dubuisson, Bernard
[UCL]
La sauvegarde de l’environnement est une préoccupation grandissante depuis quelques décennies. La nature et nos écosystèmes sont en perdition. Face à ce constat, se pose alors la question de la place du droit dans le domaine de la protection de l’environnement, et en particulier du rôle que la responsabilité civile peut jouer pour appréhender sa sauvegarde. Puisque l’environnement appartient à tout le monde mais que corollairement il n’appartient à personne, comment le représenter en justice et qui dispose de l’intérêt requis à cet effet ? La question se pose avec acuité lorsqu’on traite de la réparation du « préjudice écologique pur », ce préjudice qui lèse l’environnement en tant que tel, à l’exclusion des biens et des personnes. L’action d’intérêt collectif, celle intentée dans le but de défendre une parcelle de l’intérêt général, se présente comme un outil intéressant pour répondre à ces défis. Sa recevabilité ne va cependant pas de soi et l’accès au juge pour les défenseurs de l’environnement est bien souvent semé d’embûches.


Bibliographic reference |
Chaval, Nicolas. Les actions d'intérêt collectif : une représentativité en justice pour l'environnement. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2019. Prom. : Dubuisson, Bernard. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:20329 |