Secret d'affaires versus lanceur d'alerte : quelle protection pour le justiciable concerné?

By : Noack, Guillaume [UCL] Directed by : Mouffe, Bernard [UCL]

La proposition de directive relative à la protection des "lanceurs d'alerte" voit le jour environ deux ans après la publication de la directive "secret d'affaires". Ces deux textes défendant a priori des intérêts antagoniques vont donc être appelés à coexister dans un futur proche. Ce mémoire a pour objectif d'envisager le parcours possible et la protection dont pourrait bénéficier une personne souhaitant lancer une alerte portant sur un secret d'affaires.

Access type : Accès restreint
Year : 2019
Keywords : Lanceurs d'alerte, secret d'affaires, Sources journalistiques
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Bibliographic reference Noack, Guillaume. Secret d'affaires versus lanceur d'alerte : quelle protection pour le justiciable concerné?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2019. Prom. : Mouffe, Bernard.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:20314