L'entreprise en difficulté : le nouveau Livre XX du Code de droit économique au secours de l'entrepreneur ?

By : Grégoire, Thibault [UCL] Directed by : De Cordt, Yves [UCL]

Le présent travail a pour objectif d'analyser, critiquer et de mettre en évidence les évolutions en matière de mesures préventives à l'insolvabilité amenées par le nouveau Livre XX du Code de droit économiques. L'évolution de la législation et des différentes notions comprenant cette matière sont donc prises en compte, tot comme le changement de vision du législateur dans la manière de concevoir l'insolvabilité.

Access type : Accès interdit
Year : 2019
Keywords : insolvabilité, entreprise, livre XX, insolvency
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Grégoire, Thibault. L'entreprise en difficulté : le nouveau Livre XX du Code de droit économique au secours de l'entrepreneur ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2019. Prom. : De Cordt, Yves.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:20230