Prédispositions pathologiques et état antérieur : de quelle manière la réceptivité de la victime est-elle appréhendée dans le cadre de l'indemnisation du dommage

Mémoire portant sur la problématique de la prise en compte de l'état antérieur et de la prédisposition pathologique dans le cadre de l'indemnisation d'un dommage. L’intérêt du présent travail est dès lors d’analyser de quelle manière la réceptivité d’une victime interfère sur l’indemnisation de son dommage. Pour ce faire, nous commencerons par étudier les notions de prédisposition pathologique et d’état antérieur, puisque celles-ci résident au cœur du présent travail et rappellerons brièvement les principes gouvernant le droit de la responsabilité civile (Partie 1). Ensuite, nous nous pencherons sur la problématique de la prise en compte de l’état antérieur et de la prédisposition pathologique dans l’indemnisation du dommage (Partie 2). Après avoir exposé brièvement l’indemnisation réservée aux prédispositions pathologiques, nous nous concentrerons sur la problématique de la prise en compte de l’état antérieur dans l’indemnisation d’un dommage, en évoquant tout d’abord la jurisprudence rendue à ce sujet jusqu’en 2011, et abordant ensuite le sort qui y était habituellement réservé à l’état antérieur. Nous nous attellerons ensuite à analyser l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 février 2011. La doctrine s’étant saisie de cet arrêt pour le commenter et l’interpréter dans des sens différents et créant ainsi une importante controverse, un chapitre sera consacré à cette dernière ce qui nous permettra d’exposer les arguments des différents auteurs ayant pris part au débat.Suite à cela, nous ferons un rapide détour par le sort que réserve le régime des accidents du travail à l’état antérieur et le comparerons à ce qui prévaut en droit commun. Enfin, à l’aide de jurisprudence récente touchant à l’état antérieur mais aussi grâce à certaines dispositions contenues dans l’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle, nous tenterons d’analyser, ce qu’il adviendra, dans un futur plus ou moins proche, de la prise en compte de l’état antérieur lorsqu’il se présentera dans le cadre d’une indemnisation.