L'impôt des sociétés dans l'économie numérique : analyse des réformes envisagées par les États souverains pour répondre à l'optimisation fiscale des Géants du numérique

By : Slos, Julien [UCL] Directed by : Malherbe, Philippe [UCL]

La numérisation des modèles d'affaires accentue le phénomène d'érosion de la base d'imposition. Le présent mémoire s'attache à illustrer les difficultés engendrées par l'économie numérique dans la fiscalité internationale des sociétés et présente les politiques fiscales envisagées pour y répondre.

Access type : Accès restreint
Year : 2019
Keywords : fiscal, fiscalité, numérique, gafa, isoc, impôt, sociétés, optimisation fiscale, taxe
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Bibliographic reference Slos, Julien. L'impôt des sociétés dans l'économie numérique : analyse des réformes envisagées par les États souverains pour répondre à l'optimisation fiscale des Géants du numérique. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2019. Prom. : Malherbe, Philippe.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:20165