L’enfermement des mineurs délinquants : est-ce que les droits fondamentaux des mineurs délinquants sont respectés dans les différents lieux de détention en Communauté française ?

Dans ce mémoire, nous allons partir d’une question de recherche qui semble à priori simple. Est-ce que les droits fondamentaux des mineurs délinquants sont respectés dans les différents lieux de détention en Communauté française ? Nous pourrions répondre simplement par oui ou non, mais la réponse va être bien plus nuancée. La question de l’enfermement et des droits fondamentaux des mineurs va être abordée tout au long de cet écrit. Nous allons commencer par faire état de l’évolution du droit des mineurs délinquants et des droits de l’enfant en général. Ce sera un chapitre assez bref afin de contextualiser au niveau international et national l’état des droits des mineurs. Nous aborderons d’ailleurs la récente réforme qui a touché l’aide et la protection de la jeunesse en Belgique. C’est un premier chapitre très simple, ne répondant pas directement à notre question de recherche mais nécessaire pour bien se situer dans la thématique. Dans un second chapitre, nous allons faire une sorte d’inventaire des différents lieux que nous avons considérés comme des lieux de détention pour mineurs en Belgique. Nous avons organisé ce chapitre en plusieurs sections. Nous trouvons une section sur les institutions publiques de protection de la jeunesse, dites « IPPJ ». La seconde section concerne les lieux de détention pour les jeunes malades mentaux délinquants. Dans une troisième section, nous décrivons les lieux de détention pour les jeunes mineurs dessaisis, anciennement les anciens centres fédéraux fermés. Dans la section suivante, nous allons nous consacrer aux cellules des commissariats de police et des bâtiments de justice dans lesquelles les mineurs peuvent être enfermés. Enfin la dernière section de ce chapitre sera consacrée aux lieux de détention pour adultes qui comportent encore des mineurs délinquants et nous allons voir pourquoi dans le chapitre suivant. Le troisième et dernier chapitre est un chapitre clé. Il va comporter cinq sections. Chaque section va aborder un droit fondamental en particulier. Nous allons parcourir chaque lieu de détention pour mineurs et vérifier si le droit fondamental en question y est respecté ou non. La première section touchera au droit à la vie privée et familiale. La seconde section traitera du droit à l’éducation, à l’enseignement ou à la formation. La troisième section abordera le droit à la santé. La quatrième section concernera le droit à la liberté d’expression et le droit de recevoir des informations. Pour terminer, la cinquième section sera tout aussi essentielle que les autres et s’étalera sur le droit aux loisirs. Nous avons choisi chacun de ses droits parmi d’autres car il s’avère que ce sont les plus fondamentaux en ce qui concerne les mineurs. Aucun droit n’a été abordé par hasard : ils ont tous leur place au sein de ce travail pour répondre à notre question de recherche. Ce chapitre est en quelque sorte le cœur de nos recherches.