La clause de réserve de propriété

By : De Bilde, Céline [UCL] Directed by : Durant, Isabelle [UCL]

Ce mémoire traite de la clause de réserve de propriété. Récemment, suite à la réforme, elle est devenue une sûreté réelle mobilière. De ce fait, elle revêt un caractère avantageux, notamment pour le vendeur. Dans le présent travail, nous expliquerons les contours de la réserve de propriété en se focalisant principalement sur sa validité et son opposabilité. Une analyse des nouveaux articles est également réalisée.

Access type : Accès interdit
Year : 2019
Keywords : Droit des sûretés, Clause de réserve de propriété, Réforme des sûretés réelles mobilières
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference De Bilde, Céline. La clause de réserve de propriété. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2019. Prom. : Durant, Isabelle.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:20154