Demblon, Louise
[UCL]
De Coninck, Bertrand
[UCL]
L'expertise judiciaire du dommage corporel devant les juridictions civiles constitue une institution controversée en droit belge à l'heure actuelle. Nous avons dès lors choisi, par le biais du présent mémoire, de nous pencher sur quelques-unes des critiques y étant adressées. Plus précisément, notre travail s'axe autour de trois thématiques en lien avec l'évaluation du préjudice corporel : le rapport d'expertise et ses caractéristiques (Chapitre 1), les notions clés propres au dommage corporel au regard du tableau indicatif (Chapitre 2) et les méthodes d'évaluation utilisées par le médecin expert (Chapitre 3). Nous avons tenté, en sus de parcourir ces matières avec précision, d'agrémenter notre travail d'un avis critique censé éclairer le lecteur sur le bien-fondé de l'expertise judiciaire du dommage corporel devant les juridictions civiles.
Bibliographic reference |
Demblon, Louise. L'expertise judiciaire du dommage corporel devant les juridictions civiles : analyse critique du rapport d'expertise, des notions clés et des méthodes d'évaluation utilisées par le médecin expert. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2019. Prom. : De Coninck, Bertrand. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:20049 |