Compétitions et rassemblements automobiles : un milieu propice à la mise en œuvre des clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ?

By : Laeremans, François [UCL] Directed by : Dubuisson, Bernard [UCL]

Ce travail se consacre à l’étude et l'analyse des clauses exonératoires et limitatives de responsabilité appliquées aux secteurs des compétitions et rassemblements automobiles. Y étant fréquentes, leurs conséquences en de telles matières peuvent être matériellement et surtout, physiquement, dramatiques. En effet, le handicap, voire la mort, peut se trouver à la sortie de chaque tournant.

Access type : Accès interdit
Year : 2019
Keywords : clauses exonératoires de responsabilité, clauses limitatives de responsabilité, compétitions automobiles, courses, automobiles, 29bis
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Laeremans, François. Compétitions et rassemblements automobiles : un milieu propice à la mise en œuvre des clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2019. Prom. : Dubuisson, Bernard.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:20042