L'optimisation fiscale de la rémunération du dirigeant d'entreprise : vue d'ensemble et analyse de deux constructions fiscales à la lumière de la législation actuelle

Quelles sont les formes de rémunération que le dirigeant d’entreprise doit privilégier ? Pourquoi s’obstine-t-il à revêtir la forme sociétale ou à démembrer un bien immeuble malgré la franche répulsion et le durcissement de l’administration fiscale à cet égard ? Est-il encore possible d’envisager sereinement ces constructions fiscales ? Ces questions constituent les problématiques abordées au cœur de ce mémoire portant sur l’optimisation fiscale de la rémunération du dirigeant d’entreprise. Le dirigeant mandataire social, administrateur personne physique ou morale, constitue au sein de notre société - notamment en raison du principe d’attraction qui lui est propre - un contribuable à part entière. Tantièmes, loyers, avantages de toute nature, dividendes ou droits d’auteur font partie de la variété des formes possibles de rémunération dont le dirigeant est généralement maître. Ces différentes rétributions sont caractérisées par une taxation qui leur est propre relevant des possibilités d’optimisations fiscales distinctes. La culture de l’évitement de l’impôt encrée en Belgique, l’ingénierie des conseillers fiscaux ainsi que la position dont le dirigeant dispose dans sa société font de ce dernier un contribuable enclin à mettre en œuvre des structures fiscales lucratives, telle la construction usufruit - nue-propriété - pour acquérir un bien immeuble à moindre coût fiscal - ou la constitution d’une société de management pour fixer les leviers fiscaux, la forme, l’ampleur et le timing de sa rémunération comme il l’entend. Les avantages que génèrent ces produits fiscaux ne sont guère négligeables : un administrateur personne physique disposant d’une rémunération exempte d’optimalisation fiscale qui opte pour le passage en société, l’utilisation du régime VVPR-bis, la cession de droits d’auteur ainsi que la mise en location à sa société de management d’une partie de son bien immeuble ou le démembrement de propriété via la structure usufruit – nue-propriété peut se voir bénéficier, à situation identique, d’une économie annuelle nette d’impôt d’approximativement 20%. Les constructions « usufruit » et « société de management » ne sont cependant nullement dénuées de risque de redressement fiscal. L’administration fiscale met en effet au point des arguments capables de faire tomber ces édifices fiscaux devant les Cours et Tribunaux. Néanmoins, la jurisprudence actuelle en la matière témoigne de l’opportunité persistante de les envisager. Le contribuable ne devra pourtant pas manquer de respecter scrupuleusement les 8 règles d’or respectives des deux constructions afin d’assurer leur pérennité. Toutefois, la jurisprudence en la matière étant caractérisée par une mouvance incessante, un risque non nul persiste. Ainsi, l’aversion du risque que manifeste le dirigeant - conscient qu’en fiscalité, comme dans beaucoup de domaines, le risque pris est directement proportionnel aux gains potentiels - est un des facteurs déterminants de son paysage fiscal.