Lutte contre le blanchiment d'argent : Impacts de la loi du 18 septembre 2017 sur le professionnel du chiffre en Belgique

Le Fond Monétaire International (FMI) rapporte que le blanchiment de capitaux a atteint 5% du PIB mondial en 2018. Ce sujet d’actualité brulant impacte le monde entier et les conséquences néfastes sur l’économie sont nombreuses. Il faut entendre par blanchiment l’action de dissimuler l’origine de revenus acquis d’activités illégales telles que le trafic de stupéfiants, d’êtres humains, mais également la fraude fiscale, la corruption. Pour y parvenir, différents outils du système économique légal sont utilisés comme par exemple les billets de 500€, les paradis fiscaux ou encore les sociétés écrans. Les typologies et techniques de blanchiment ne cessent d’évoluer afin de garder une longueur d’avance sur les mesures législatives mises en place. En Belgique, une politique à deux volets compose le système législatif : l’aspect répressif régi par le Code pénal et le champ préventif traité par la loi du 18 septembre 2017, dernière mise à jour anti-blanchiment belge transposant la 4ème directive 2015/849/UE. Celle-ci traduit la version la plus récente des recommandations du GAFI, organisme international à la tête de cette lutte. Ces dispositions légales tiennent leur impulsion du monde financier et se sont, par la suite, étendues aux professions non financières, dont celles du chiffre. Les professionnels du chiffre doivent apporter leur contribution active par l’application du devoir de vigilance satisfaisant à la nouvelle approche basée sur les risques dans le dessein de détecter les indices de blanchiment et d’en avertir l’AMLCO. Cette personne désignée au sein des entités assujetties, est chargée de la mise en place des obligations de cette nouvelle loi anti-blanchiment et d’analyser les soupçons de blanchiment reçus afin de décider de les transmettre ou non à la CTIF. Cet organisme indépendant va servir de filtre, seules les déclarations relevant de la criminalité « grave » seront envoyées au parquet à des fins de poursuites judiciaires. En supplément, le registre UBO identifiant les bénéficiaires effectifs constitue une des principales nouveautés de la loi anti-blanchiment 2017. L’apport concret de ce mémoire a été d’examiner la position des professionnels du chiffre face à ces dispositifs, et leur réaction semble mitigée. Ceux-ci ne montrent pas une adhésion totale face aux modifications apportées par la nouvelle loi. Cet écart témoigne de l’existence d’une certaine inadéquation pouvant impacter l’efficacité de la lutte contre le blanchiment.