Communications écrites rédigées dans le cadre du concours francophone de procès simulé en droit international public Charles Rousseau (édition 2019)

Grâce à ses marchés ouverts et libéralisés, le Turnada possède une économie florissante. Il a toujours entretenu d’excellentes relations commerciales avec les autres pays, en particulier avec la République fédérale de Cambologne (« la Cambologne ») vers laquelle sont dirigées 72% de ses exportations. Pourtant, les relations économiques entre les deux pays se sont dégradées depuis l’élection contestée d’Eliott Maxime, nouveau Premier ministre de la Cambologne qui s’est rapidement illustré par ses positions protectionnistes. Insatisfait par la balance commerciale déficitaire de son pays, il prend trois mesures. Premièrement, il retire son pays de l’Accord transocéanique, un accord commercial signé en 2015. Deuxièmement, il demande la renégociation de l’Accord de libre-échange des États continentaux (« ALEEC »), accord commercial très intégré entre la Cambologne et le Turnada. Troisièmement, il inscrit le Turnada sur la liste noire des pays qui manipulent le dollar cambolognais. En outre, il demande l’ouverture d’une enquête pour déterminer si les importations de silicium constituent une menace à la sécurité nationale de la Cambologne. Le rapport d’enquête ferait état d’une série d’impacts pour l’industrie cambolognaise du silicium. En conséquence, Eliott Maxime instaure, le 20 mars 2018, des droits additionnels d’importation de 20 % ad valorem sur le silicium (« les droits additionnels »). Certains États, dont la République de Bressie (« la Bressie »), le Brésil et le Bhoutan, en sont exemptés. Préjudicié par ces droits additionnels, le Turnada dépose une plainte devant l’Organe de règlement des différends (« ORD »). Après le rejet par la Cambologne de la procédure de consultations, il obtient l’établissement d’un groupe spécial afin de faire constater l’annulation et/ou la réduction de ses droits au titre de l’Accord OMC. Dans cette procédure, il met en cause tant la surtaxe douanière que la législation cambolognaise ayant permis son adoption.