Le droit de superficie dans le projet de loi portant insertion du Livre 3 "Les Biens" dans le nouveau Code civil : vers la propriété en volumes

Bibliographic reference Robberechts, Sandrine. Le droit de superficie dans le projet de loi portant insertion du Livre 3 "Les Biens" dans le nouveau Code civil : vers la propriété en volumes. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2019. Prom. : Jauniaux, Olivier.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:18721