L’assurance des vélos électriques et des nouveaux engins de déplacement motorisés : de l’assurance obligatoire incomprise vers une assurance facultative nécessaire ?

Le vélo électrique, le gyropode, le monoroue, l’hoverboard, la trottinette électrique, ... Tous ces nouveaux engins de déplacement motorisés sont l’avenir du déplacement urbain. Ces nouveaux véhicules ne sont cependant pas sans danger pour leurs conducteurs ou pour les autres usagers de la route. Peu d’utilisateurs le savent, mais il existait jusqu’à présent une obligation d’assurance R.C. automobile pour ces véhicules automoteurs. Cette réglementation est loin d’être effective et adaptée à ces nouveaux engins de déplacement. Il s’agit d’une législation qui reste floue pour les consommateurs comme pour les assureurs. Par l’adoption d’une loi toute récente du 2 mai 2019 (portant dispositions diverses en matière d’économie, M.B., 22 mai 2019) qui modifie la loi du 21 novembre 1989 sur l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, le législateur a tenté de répondre à la nécessité d’adapter cette loi aux besoins actuels. Nous analyserons dans ce mémoire le régime applicable avant et après l’adoption de cette nouvelle loi et tenterons de poser un premier regard critique sur le régime qui va se mettre en place très prochainement.