Fédéralisme et instruments de coopération : un danger pour la séparation des pouvoirs ? Analyse comparée Belgique, Canada, États-Unis

Nous nous concentrons sur une des thématiques clés au sein des Etats fédéraux : la coopération existant, par nécessité ou désir, entre les différentes collectivités politiques d’un même pays. La coopération, dans la pensée collective, a toujours été associée avec vertu et honneur : il s’agit là pour beaucoup d’une pratique saine permettant à différents partenaires de s’associer et travailler main dans la main lorsque l’intérêt général le requiert. C’est pourtant à cause des louanges faites à cette coopération que d’autres principes sont aujourd’hui mis en péril. La coopération est certes une pratique à encourager, mais probablement pas à n’importe quel prix. Or, aujourd’hui, la plupart des Etats fédéraux mettent en place des instruments de coopération donnant une position royale aux différents exécutifs de l’Etat, leur permettant, en collaborant, de s’affranchir du contrôle à la fois du pouvoir législatif et judiciaire. Tel est l’objet précis de ce mémoire : le principe de séparation des pouvoirs est-il mis à mal par la pratique et le développement des instruments de coopération ? Nous étudions dans le cadre du présent mémoire les instruments de coopération les plus aboutis de trois Etats de tradition fédérale : les accords de coopération de Belgique, les ententes intergouvernementales du Canada et les interstate compacts des Etats. Nous entamerons ce mémoire par décrire le régime et spécificités de chacun des trois instruments étudiés (PARTIE I). Nous évoquerons ensuite les risques que présentent ces instruments au regard du principe de séparation des pouvoirs et au regard de certains idéaux démocratiques (PARTIE II). Nous verrons les problèmes de transparence que peuvent rencontrer certains accords entre collectivités (Chapitre 1), avant de nous pencher en profondeur sur le problème crucial de la marginalisation des assemblées législatives dans le processus d’élaboration des accords (Chapitre 2) et de l’atteinte à la liberté parlementaire postérieure à la conclusion des accords (Chapitre 3). Nous considérerons ensuite les contrôles juridictionnels disponibles pour contrôler les accords vis-à-vis des normes supérieures (Chapitre 4). Enfin, nous nous pencherons succinctement sur l’épineuse question des fonctions de «para-constitutionnalité » que peuvent jouer les instruments de coopération (Chapitre 5). Enfin, nous proposerons quelques pistes de solutions afin d’aligner les instruments de coopération sur un plus grand respect de la séparation des pouvoirs (PARTIE III).