L’indemnité de remploi en cas de remboursement anticipé d’un crédit hypothécaire : notions, comparaison des différents régimes juridiques, analyse de controverses et proposition de synthèse

Ce mémoire traite du remboursement anticipé moyennant indemnité de remploi, principalement dans le cadre d'un crédit hypothécaire. Le premier chapitre consacre les différentes notions utiles à la compréhension de la matière. Le deuxième chapitre représente l'essentiel du mémoire, à savoir l'analyse des différents régimes juridiques qui sont applicables à l'indemnité de remploi. Outre le régime de l'indemnité de remploi applicable dans le cadre du crédit hypothécaire, seront analysés le régime commun du droit des obligations, celui de l'article 1907bis du Code civil, celui du crédit à la consommation et celui applicable aux PME (loi Laruelle). Le troisième chapitre concerne le calcul de l'indemnité de funding loss. Le quatrième et dernier chapitre porte sur le remboursement anticipé d'un crédit hypothécaire moyennant indemnité de remploi dans le droit fédéral américain.