Le droit d’usufruit à la lumière du projet de loi portant insertion du Livre 3 « Les biens » dans le nouveau Code civil

By : Meftah, Tarik [UCL] Directed by : Jauniaux, Olivier [UCL]

Ce mémoire a pour objet le droit d’usufruit et la manière dont il est abordé dans le projet de loi. Le principal objectif de ce travail est donc de mettre en évidence ce que la réforme propose s’agissant du droit d’usufruit, tant au niveau des modifications que des améliorations.

Access type : Accès interdit
Year : 2019
Keywords : Droit réel, Droit d'usufruit, Projet de loi, Réforme du Code civil
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Meftah, Tarik. Le droit d’usufruit à la lumière du projet de loi portant insertion du Livre 3 « Les biens » dans le nouveau Code civil. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2019. Prom. : Jauniaux, Olivier.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:18662