Responsabilité Sociale des Entreprises dans le secteur extractif : les initiatives internationales au service de la protection de l'homme et de l'environnement. Le cas de l'Afrique

Le domaine entrepreneurial connaît, depuis quelques décennies, une évolution - et même une « r-évolution » - majeure. En effet, pendant longtemps, le modèle traditionnel des entreprises se résumait en trois mots : profit - rentabilité - croissance : trois mots quasi synonymes les uns des autres, qui - en bonne application de la plus pure doctrine dite « capitaliste » - exprimaient la volonté affirmée de tirer un maximum de bénéfices de ses activités. Ces dernières années, cependant, avec la globalisation constante, une « conscience sociale » des entreprises semble avoir émergé, postulant une reconnexion avec des valeurs fondamentales telles que la protection des droits de l’homme et de l’environnement, ou encore, la volonté de poursuivre une économie plus durable. C’est ainsi qu’est née la Responsabilité Sociale des Entreprises, ou RSE. « Faites-le une fois, faites-le bien, faites-le sur le plan international » : telle est la devise de l’ISO (Organisation Internationale de Normalisation). Une devise qui prend tout son sens puisque, désormais, l’action internationale sur une conduite responsable des Etats et des entreprises s’avère plus que jamais nécessaire au vu des grands défis mondiaux : changements climatiques, inégalité croissante, mais aussi raréfaction des ressources naturelles. Rien d’étonnant donc à ce que ce soit sous l’impulsion première des organisations internationales (telles que l’ONU, l’OCDE ou encore l’OIT), que les Etats et entreprises se sont vus confier la mission de diffuser les valeurs sociales et environnementales dans leur sphère d’influence. Il est en effet attendu que les entreprises s’inspirent des recommandations de ces organes afin de définir et de formaliser en conséquence leurs valeurs et règles de conduite. Il est également souhaitable que celles-ci diffusent ces principes de bonne gouvernance et de responsabilité sociale auprès de leurs fournisseurs, au sein de la chaîne de contrats et d’approvisionnement. La RSE est donc devenue le principal moyen de régulation au plan international entre les Etats et les multinationales. En tant que juristes, ces lignes directrices internationales relatives à la responsabilité sociale des entreprises ne peuvent pas nous laisser indifférents car elles concernent des enjeux majeurs, sujets à débats et controverses : d’une part sur le champ de la responsabilité juridique, d’autre part sur la notion de norme (voire de force normative), et enfin, sur la nature du droit ou, plus exactement, sur la hiérarchie des sources du droit. Dans ce mémoire, nous avons choisi de nous concentrer sur les questions de Responsabilité sociale des entreprises dans le secteur extractif (minier), secteur en proie à de nombreuses critiques pour son impact désastreux sur l’environnement mais aussi pour sa méconnaissance des droits de l’homme (tel le droit à des conditions de travail décentes). De manière plus concrète, après nous être intéressés aux principes généraux RSE posés par les organisations internationales, nous approfondirons les principes et recommandations des organisations internationales s’appliquant au cas de l’Afrique. En effet, le contexte minier en Afrique est particulièrement intéressant, car il est basé sur un paradoxe : d’un côté, il s’agit là d’un continent riche en ressources minérales et faisant l’objet d’une exploitation minière continue, ce qui devrait lui profiter économiquement : mais - simultanément et d’un autre côté - il ne tire pas d’avantages significatifs de ses ressources naturelles, ne connaît pas de véritable développement durable et il subit une pauvreté généralisée. En ce sens, l’action internationale est particulièrement importante afin de protéger les hommes et les femmes travaillant dans les mines, de même que tout l’écosystème environnant.