Les boites à bébé : interdiction ou tolérance ? Place des bourgmestres dans la prise de position

By : Verschooren, Pauline [UCL] Directed by : Sosson, Jehanne [UCL]

Les boites à bébés n'étant ni formellement interdites, ni formellement autorisées en Belgique, ce mémoire a pour but d'analyser le cadre juridique qui leur est applicable ainsi que la place des bourgmestres dans la prise de position quant à la tolérance ou à l'interdiction de l'ouverture d'un tel dispositif sur le territoire de leur commune.

Access type : Accès interdit
Year : 2019
Keywords : Boites à bébé
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Verschooren, Pauline. Les boites à bébé : interdiction ou tolérance ? Place des bourgmestres dans la prise de position. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2019. Prom. : Sosson, Jehanne.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:18649