La reconnaissance du droit à l'information du patient comme droit de la personnalité : cataplasme sur une jambe de bois ?

Cette odyssée à travers les méandres de l’obligation d’information du médecin a pour vocation d’esquisser la sente que doit suivre une victime de faute d’humanisme en quête de reconnaissance du préjudice qu’elle entraîne. Après avoir, d’une part, questionné les fondements à l’aune desquels il est considéré qu’un risque ne peut être tu, et d’autre part constaté le goût amer que laisse le paysage actuel belge quant à la difficulté d’ « assortir de garanties effectives la protection qu’[un droit de la personnalité] est supposée conférer », une incursion en France sera inévitable. La Cour de cassation française a, dès 2010, souhaité consacrer au droit au consentement une portée véritable. C’est ainsi que nous questionnerons la source de la reconnaissance du préjudice moral autonome, ensuite devenu « préjudice d’impréparation ». Si un pan – que nous saluons – de la doctrine belge plaide en faveur de l’alignement de notre jurisprudence à la solution française, doit-on pour autant y voir le crépuscule du cataplasme sur une jambe de bois que constitue la reconnaissance du droit à l’information comme droit fondamental ? L’affirmation systématique de ce que le droit à l’information préalable du patient est un droit de la personnalité n’a en effet de sens que « si le droit confère à cette prérogative toute la substance voulue ». Quelles sont par ailleurs les réserves qu’opposent, le cas échéant, la doctrine et la jurisprudence belges à la volonté de remplir la coquille vide que représente le droit au consentement du patient ? Il s’agit là d’autant d’interrogations auxquelles ce mémoire tentera de répondre.