Quelle est la place de la neutralité en matière d'emploi en entreprise et de fourniture de services ? Étude comparative du droit européen et américain

Dans le cadre du travail de fin d’études du master en Droit, il nous a été demandé d’analyser la place de la neutralité dans les relations de travail en entreprise et dans la relation des fournitures de service. En effet, la question de la religion en droit du travail et des convictions religieuses en entreprise fait partie des problématiques phares débattues actuellement. Comment le droit définirait-il quel droit fondamental porte préjudice à un autre ? Autrement dit comment peut-il, au regard de la jurisprudence en Europe et aux États-Unis, déceler un principe organisateur des droits fondamentaux au regard de la neutralité ? Au nom de cette neutralité et de la non-discrimination, des cas de discriminations se produisent toujours. Par l’intermédiaire du concept d’entreprise de tendance « neutre », certains voudraient établir une politique « neutre » au travail. On peut alors s’interroger sur la façon dont les entreprises concilient les revendications religieuses des salariés et les convictions «  neutres » des employeurs. Selon deux arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne, "Achbita" et "Bougnaoui" nous examinerons tout d’abord quelles sont les conditions qui permettent à un employeur de limiter la manifestation des convictions religieuses, politiques et syndicales de ses salariés sans pour autant les discriminer directement ou indirectement. Ensuite, nous définirons les balises de cette problématique dans les relations de services : la liberté d’expression des convictions peut-elle amoindrir le droit de non-discrimination basé sur l’orientation sexuelle ? À travers l’analyse de l’arrêt "Masterpiece Cakeshop" et divers arrêts anglo-saxons, nous tenterons de comprendre comment le droit, en fonction de l’espèce, traite l’agencement de ces droits fondamentaux.