L'impact du Brexit sur le contrat de travail international : étude prospective des conséquences possibles en matière de compétence internationale, de droit applicable et de reconnaissance des décisions étrangères

Après plus de quarante années d’adhésion au projet européen, le Royaume-Uni a indiqué vouloir quitter l’Union européenne. La population britannique fut consultée au moyen d’un référendum national questionnant le maintien du Royaume-Uni au sein de l’Union. Le résultat de ce référendum permit au Royaume-Uni, le 27 mars 2017, d’enclencher la procédure de retrait visée à l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Cet événement (nommé Brexit) est une première dans l’histoire de l’Union et soulève d’innombrables questions dans les domaines économique, politique et juridique. L’une d’entre elles porte sur l’avenir d’un droit international privé commun entre les États membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni. Dans un premier temps, les différents instruments susceptibles de contenir des règles communes de droit international privé sont présentés et critiqués dans la perspective des relations transfrontières post-Brexit. Nombreux sont les scénarios envisagés par les professionnels du droit, académiciens ou responsables politiques mais peu d’entre eux sont véritablement judicieux. Une attention particulière est portée sur la conclusion (plausible et souhaitable) d’un accord bilatéral spécifique de droit international privé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Ce mémoire se clôture par l’ébauche de quelques règles de droit international privé du contrat de travail international que pourrait contenir cet accord bilatéral. Ce travail doit donc être perçu comme une première pierre d’un édifice dont les plans se dessineront au cours du temps et qu’il conviendra de retailler au gré de l’avancement des travaux.