Le mécanisme de représentation de l'enfant mineur dans l'établissement de sa filiation : un mécanisme efficient ?

Cet ouvrage traite des tuteurs ad hoc de l'article 331sexies du Code civil. Les tuteurs ad hoc en matière de filiation sont les représentants des intérêts de l'enfant. La première partie est théorique et traite de l'évolution de la représentation des enfants mineurs dans les actions relatives à leur filiation. Cela nous a permis de dégager les objectifs d'une telle représentation via un tuteur ad hoc. La deuxième partie traite des modalités pratiques de la mission du tuteur ad hoc. Le premier chapitre est consacré à la désignation du tuteur ad hoc (quand est-il désigné?, par qui est-il désigné?, et qui est le tuteur ad hoc désigné?). Le deuxième chapitre relate le travail concret du tuteur ad hoc (l'enfant demandeur, le schéma d'action, la rencontre avec l'enfant, l'intérêt de l'enfant, l'impartialité du tuteur, la rémunération et les attentes des juges). En conclusion, nous avons imaginé un système idéal où tant les attentes des juges que celles des tuteurs ad hoc sont rencontrées, pour que le système de représentation d'un enfant mineur dans l'établissement de la filiation soit efficient.