Les barrières non tarifaires affectant le commerce international des produits agricoles dans le droit de l’OMC : cas des exportations de l’UEMOA

Les exportations agricoles occupent une place importante du commerce extérieur de l’UEMOA, mais une place extrêmement restreinte dans le commerce international. Les statistiques montrent même une tendance à la baisse des exportations, si l’on compare avec la situation qui existait avant les années 1960. Diverses causes sont avancées pour expliquer cet état de fait, notamment structurelles, climatiques, et infrastructurelles. Néanmoins, ces dernières n’ont pas empêché quelques succès, comme le boom cotonnier dans les années 2000 et les difficultés qui ont suivi. C’est pourquoi nous nous sommes intéressés à la réglementation qui organise les conditions d’accès aux marchés. En effet, elle est un moyen par lequel les acteurs déjà en place sur un secteur d’activité peuvent établir des barrières qui empêchent tout ou partie des échanges. Les barrières réglementaires sont de deux types : tarifaires et non tarifaires. Les barrières non tarifaires ont un impact important sur les exportations de l'UEMOA. Aussi nous avons analysé le régime juridique dans le droit de l'OMC de deux d'entre elles: les subventions et les mesures sanitaires et phytosanitaires. Nous avons porté un regard particulier sur leur efficacité à créer les conditions pour un accès aux marchés effectif en faveur des pays de l’UEMOA. Les conclusions auxquelles nous sommes parvenus peuvent être étendues à toutes les autres barrières non tarifaires qui affectent les exportations de l’UEMOA : il faut une meilleure adéquation de la réglementation multilatérale avec les besoins effectifs des PED et des PMA. Des divergences de vues profondes sur les questions du soutien interne et de la sécurité alimentaire causent l’enlisement des négociations du cycle de Doha en cours. Mais en tout état de cause, ce type de politiques des pays développés – et maintenant de plusieurs grands marchés émergents – sont souvent coûteuses, inefficaces, et préjudiciables pour les pays tiers. Leur réduction n’est donc pas seulement dans l’intérêt des seuls pays en développement. Que ce soit pour les subventions ou les mesures sanitaires et phytosanitaires (publiques ou privées), le nœud du problème réside dans la marge de manœuvre laissée aux actions unilatérales. Les différents accords soumettent les Membres de l’OMC à une obligation de transparence, en requérant qu’ils notifient les nouvelles mesures qui peuvent avoir un effet de distorsion sur les échanges. Ils doivent, le cas échéant, laisser aux destinataires de ces mesures un temps raisonnable de mise en conformité à la nouvelle réglementation. Tout Membre qui s’estime lésé peut recourir aux procédures prévues par le mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC. Néanmoins, nous avons vu qu’en matière de barrières non tarifaires, tout reste une question d’interprétation. En outre, l’initiative sectorielle en faveur du coton menée par les pays du C4 a mis en lumière les difficultés pratiques pour les pays membres de l’UEMOA de recourir au moyen judiciaire ou diplomatique de règlement des différends. Le défi est alors de trouver des mécanismes pour rendre effectives les dispositions qui existent dans le cadre notamment du traitement spécial et différencié, mais aussi de corriger les imperfections du droit positif. Ces correctifs doivent être recherché à l'intérieur du système commercial multilatéral, mais ils peuvent aussi être recherchés en dehors du fora de l’OMC.