Deux évolutions récentes en droit judiciaire : la généralisation de l'exécution provisoire et le retardement de l'appel des jugements avant dire droit. L'apport de Pot-pourri I, Pot-pourri V, Pot-pourri VI

By : De Deken, Patrick [UCL] Directed by : van Drooghenbroeck, Jean-François [UCL]

Notre objectif est d'analyser deux réformes récentes en droit judiciaire privé : d'une part, la généralisation de l'exécution provisoire qui entraine en règle la neutralisation de l'effet suspensif et, d'autre part, le retardement de l'appel des jugements avant dire droit (revalorisation de la première instance, limitation du nombre d'appels).

Access type : Accès interdit
Year : 2018
Keywords : appel, jugements, Pot-pourri, exécution provisoire, avant dire droit
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit (horaire décalé)
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference De Deken, Patrick. Deux évolutions récentes en droit judiciaire : la généralisation de l'exécution provisoire et le retardement de l'appel des jugements avant dire droit. L'apport de Pot-pourri I, Pot-pourri V, Pot-pourri VI. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2018. Prom. : van Drooghenbroeck, Jean-François.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:17154