Qu'est-ce que la faute intentionnelle en responsabilité civile extracontractuelle ? Quelques éléments pour une clarification du débat
Access type | : | Accès restreint |
---|---|---|
Year | : | 2012 |
Language | : | Français |
Faculty | : | Faculté de droit et de criminologie |
Degree | : | Master [120] en droit |
Bibliographic reference | Van De Walle, Jean-Paul. Qu'est-ce que la faute intentionnelle en responsabilité civile extracontractuelle ? Quelques éléments pour une clarification du débat. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2012. Prom. : Dubuisson, Bernard. |
---|---|
Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:1664 |