Guillaume, Anaïs
[UCL]
Sosson, Jehanne
[UCL]
L'état de fragilité d'un enfant majeur poussera généralement ses parents à s'inquiéter particulièrement de son sort. Dans ce mémoire, seront passés en revue certains des outils de planification successorale mis à la disposition des parents, dans un objectif de protection de la personne et des biens de leur enfant fragilisé. Nous nous poserons ensuite deux questions. La première : ces outils sont-ils pleinement satisfaisants ? et la seconde : les modifications introduites par la loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière du 31 juillet 2017 permettent-elles de combler les éventuelles lacunes du régime actuel en matière de planification dont l'enfant fragilisé serait bénéficiaire ?
Bibliographic reference |
Guillaume, Anaïs. Les modifications introduites par la réforme du droit civil des successions et des libéralités améliorent-elles les opportunités de planification successorale des parents dans un objectif de protection de leur enfant majeur fragilisé?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2018. Prom. : Sosson, Jehanne. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:15996 |