Rémunérer les représentants politiques : à quel prix ? Éclairages, critiques et perspectives

En 2017, l'éclatement de scandales politico-financiers (Publifin, Telenet, Samusocial) a eu pour effet de placer les élus et la question de leur statut financier sur le devant de la scène médiatique. Coeur de notre fonctionnement démocratique, cette question a fait l'objet de peu de travaux jusqu'ici. Nous avons voulu en connaître davantage et entreprendre une réflexion sur le statut financier des représentants politiques. D'abord, nous faisons la lumière sur ce "système opaque et mal connu" en présentant le régime juridique attaché aux titulaires de fonctions ministérielles, parlementaires, provinciales et locales. Pour ce faire, nous présentons l'origine et les évolutions les plus significatives des dispositions juridiques y relatives. Nous détaillons le régime juridique complexe applicable à chaque fonction (traitements, indemnités, jetons de présence, avantages matériels, régime fiscal, pension). Aussi, nous présentons les différents mécanismes de limitation, de contrôle et de sanction y afférents. Ensuite, nous établissons une critique du régime actuel à la lumière de l'actualité belge récente et d'entretiens inédits avec des personnalités liées de par leur activité professionnelle à la question de la rémunération des représentants politiques : Frédéric Janssens (Greffier du Parlement wallon), André du Bus de Warnaffe (Député cdH au Parlement Bruxellois et de la Communauté française - Conseiller communal à Etterbeek), Christophe Van Gheluwe (Fondateur de Cumuleo), Jean Faniel (Directeur général et chercheur au CRISP) et Christophe De Beukelaer (Echevin cdH à Woluwé-Saint-Pierre). De cette critique, nous mettons en avant les perspectives d'amélioration du régime de rémunération des représentants.