La notion de dommage de masse : une nouvelle perspective pour appréhender les catastrophes ferroviaires en droit belge?

Notre pays a été touché ces dernières années par plusieurs catastrophes ferroviaires qui ont causé un grand nombre de victimes directes et indirectes. Les dommages résultant de ces catastrophes font partie de ce que la doctrine appelle « dommages de masse ». Après avoir examiné les dommages de masse en général et leurs dommages particuliers, nous étudions la loi belge de 2014 sur l’action collective afin de voir dans quelle mesure elle pourrait s’appliquer aux catastrophes ferroviaires. Si son application est limitée dans l’état actuel de la loi, nous proposons certaines modifications qui pourraient aider les victimes d’accidents ferroviaires à obtenir une indemnisation (ou au moins une partie de celle-ci) plus rapidement et de façon plus équitable.